Vous circulez paisiblement sur votre trottinette électrique, persuadé de respecter toutes les règles en vigueur. Casque sur la tête, feux allumés, vitesse contrôlée… Et pourtant, vous êtes peut-être déjà en infraction sans même le savoir ! Un élément crucial de votre engin, souvent invisible au premier regard, pourrait vous valoir une amende conséquente lors d’un contrôle. De nombreux utilisateurs l’ignorent complètement, alors que les forces de l’ordre renforcent leurs opérations de vérification dans les grandes agglomérations. Quel est donc ce détail technique qui pourrait vous coûter cher ? Comment savoir si votre trottinette est concernée ? Et surtout, comment vous mettre en conformité rapidement ?
L’élément technique méconnu qui attire l’attention des forces de l’ordre
Attention danger ! La plaque d’identification, aussi appelée numéro d’identification unique ou NIU, est ce composant discret mais légalement indispensable que de nombreux propriétaires négligent. Selon le décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019, toute trottinette électrique doit obligatoirement posséder ce numéro gravé de façon lisible et indélébile sur le châssis.
Cette réglementation, entrée en vigueur progressivement depuis juillet 2020, impose aux fabricants et importateurs d’apposer ce numéro unique sur chaque engin commercialisé. L’absence de cette identification constitue une infraction passible d’une amende de 135 euros selon le code de la route.
Pourquoi cette exigence ? Ce numéro permet d’identifier formellement l’engin en cas d’accident, de vol ou d’abandon sur la voie publique. Il s’inscrit dans une volonté des autorités de responsabiliser les utilisateurs et de lutter contre l’abandon sauvage qui a marqué les débuts des services de trottinettes en libre-service.
Comment vérifier si votre trottinette est en règle ?
Mieux vaut prévenir que guérir ! Pour savoir si votre trottinette est conforme, voici les points à vérifier :
- Examinez le châssis à la jonction entre le plateau et la colonne de direction
- Regardez sous le plateau où le numéro est parfois gravé ou apposé via une étiquette résistante
- Vérifiez la documentation fournie lors de l’achat, qui doit mentionner ce numéro
- Consultez l’application mobile associée à votre trottinette si elle en possède une
- Inspectez les composants électroniques accessibles, où le numéro peut parfois être indiqué
Si vous ne trouvez aucune trace de ce numéro d’identification, c’est probablement que votre trottinette a été mise sur le marché avant l’entrée en vigueur de cette obligation, ou qu’elle ne respecte pas les normes en vigueur.
D’après l’Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière, environ 35% des trottinettes électriques contrôlées lors d’opérations ciblées en 2023 ne possédaient pas ce numéro d’identification obligatoire.
Les autres éléments techniques qui peuvent vous mettre dans l’illégalité
Ce numéro d’identification n’est pas le seul élément technique susceptible de vous mettre en infraction. La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) rappelle que plusieurs autres caractéristiques sont également contrôlées :
Le limiteur de vitesse doit impérativement plafonner la vitesse à 25 km/h. Toute trottinette capable de dépasser cette limite est considérée comme non conforme, même si vous n’exploitez pas cette capacité. Les modèles débridés ou naturellement plus rapides sont passibles d’une amende pouvant atteindre 1500 euros.
Les dispositifs d’éclairage avant et arrière sont obligatoires, même en journée. Leur absence est sanctionnée par une amende de 35 euros, qui peut être majorée en conditions de faible visibilité.
L’avertisseur sonore doit être présent et fonctionnel. Son absence constitue une infraction à 35 euros, facilement évitable.
Le système de freinage doit comprendre au moins deux dispositifs indépendants. Certains modèles d’entrée de gamme ne proposent qu’un frein électronique, ce qui les place automatiquement hors-la-loi.
Comment régulariser votre situation rapidement ?
La solution existe ! Si votre trottinette ne possède pas de numéro d’identification, plusieurs options s’offrent à vous :
Contactez le fabricant ou le revendeur pour savoir s’il peut vous fournir un certificat avec le numéro d’identification. Certains ont mis en place des procédures spécifiques pour les modèles commercialisés pendant la période transitoire.
Vérifiez si votre modèle figure dans la “liste blanche” des engins homologués publiée par le Ministère des Transports. Si c’est le cas, vous pourriez bénéficier d’une dérogation temporaire.
Rendez-vous dans un atelier spécialisé qui pourra, dans certains cas, apposer un numéro d’identification enregistré auprès des autorités compétentes. Comptez environ 30 à 50 euros pour cette prestation.
Envisagez l’achat d’un kit de mise en conformité proposé par certains fabricants, qui comprend généralement une plaque d’identification officielle et parfois d’autres éléments comme des réflecteurs homologués.
Ce que risquent réellement les contrevenants
La théorie est une chose, mais qu’en est-il sur le terrain ? Selon des données de la Préfecture de Police, les contrôles ciblant spécifiquement les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés) se sont multipliés dans les grandes villes, avec une augmentation d’environ 40% en 2023 par rapport à l’année précédente.
“Les forces de l’ordre effectuent désormais des contrôles plus approfondis, qui ne se limitent plus au port du casque ou au respect des voies de circulation”, indique la Sécurité Routière dans sa campagne de prévention 2023.
Si l’absence de numéro d’identification peut parfois faire l’objet d’une simple mise en garde lors d’un premier contrôle, les récidivistes s’exposent à l’amende complète, voire à l’immobilisation de leur engin jusqu’à mise en conformité.
Alors, prêt à inspecter votre trottinette pour découvrir si ce petit composant invisible vous place du bon ou du mauvais côté de la loi ? Quelques minutes d’examen pourraient vous éviter une surprise désagréable lors de votre prochain trajet. Et vous, avez-vous déjà vérifié si votre trottinette possède bien ce fameux numéro d’identification ?
